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E-9.1, r. 3 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le mot «établissement», utilisé dans le présent règlement comme sujet de droits ou d’obligations, désigne la personne qui tient l’établissement visé par la disposition en cause.
A.M. 93-09-01, a. 1.
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